L'emploi accompagné

L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur.

À la lumière des résultats des initiatives conduites dans certains territoires, ce dispositif a été généralisé par la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et le décret du 27 décembre 2016 pris pour son application.

En quoi consiste le dispositif d’emploi accompagné ?
Le dispositif d’emploi accompagné a comme objectif de permettre aux travailleurs en situation de handicap d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. Pour cela, il comporte, au bénéfice du travailleur, d'un accompagnement médico-social et d'un soutien à l’insertion professionnelle. L’employeur est également concerné Afin d’être pleinement efficace, le dispositif comporte également un accompagnement de l’employeur, public ou privé. Celui-ci pourra, par exemple, faire appel au « référent emploi accompagné » de la personne pour prévenir ou encore pour remédier aux difficultés rencontrées dans l’exercice des missions confiées au travailleur en situation de handicap ou pour évaluer et adapter le poste et l’environnement de travail. Le « référent emploi accompagné » est désigné par l’organisme gestionnaire du dispositif.

Le dispositif d’emploi accompagné peut être sollicité tout au long du parcours professionnel par le travailleur handicapé et, lorsque celui-ci occupe un emploi, par l’employeur. Il comporte, au minimum, les prestations suivantes :

  • l’évaluation de la situation de la personne, en tenant compte de son projet professionnel, de ses capacités et de ses besoins, ainsi que le cas échéant, des besoins de l’employeur
  • la détermination du projet professionnel et l’aide à son montage en vue de la mise en emploi en milieu ordinaire de travail dans les meilleurs délais
  • l’assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi en lien étroit avec les entreprises susceptibles de le recruter
  • l’accompagnement dans l’emploi, avec pour objectif de sécuriser le parcours professionnel de la personne handicapée qui en bénéficie, en facilitant notamment son accès à la formation et aux bilans de compétence, en assurant si nécessaire une intermédiation entre la personne handicapée et son employeur, et en proposant des modalités d’adaptation ou d’aménagement de l’environnement de travail aux besoins de la personne handicapée, en lien avec les acteurs de l’entreprise, notamment du médecin de travail.
Le dispositif d’emploi accompagné est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants. Les actions mises en œuvre sont développées en complémentarité et en articulation avec les actions existantes pour l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires desquels ils sont implantés (actions des Cap emploi-Sameth, de l’Agefiph, du FIPHFP…). L’ensemble s’inscrit dans le cadre du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH).

Cet accompagnement présente 3 grandes évolutions par rapport aux dispositifs déjà existants: il bénéficie à la personne en situation de handicap tout au long de son parcours professionnel, au moment de sa recherche d’emploi mais également lorsqu’elle est en poste ; il bénéficie à la fois à la personne en situation de handicap et à son employeur, lorsque elle est en poste ; il associe les acteurs du médico-social et les acteurs de l’emploi, que ce soit au niveau de la mise en œuvre du dispositif (l’organisme gestionnaire doit signer une convention avec un organisme médico-social et un opérateur du service public de l’emploi) ou de son pilotage (dispositif piloté par les Agences régionales).