IDENTIFICATION, PROPRIETES DU SITE, EQUIPE

L'adresse du site est www.Rehab.fr (anciennement www.aquirehab.fr).

Retab.fr est un moteur de recherche indépendant, collaboratif, libre d'accès et non lucratif.

L’auteur, propriétaire est le Dr Geoffroy COUHET, Médecin Psychiatrie et responsable du pôle de Réhabilitation de la Tour de Gassies (rue de la Tour de Gassies, 33520 Bruges, Tel : 05.56.16.33.33), tous droits réservés | Site déposé à l'INPI, 2018.

L’Equipe en charge de la collecte, validation, mise en ligne des données est constituée de plusieurs professionnels partenaires par convention avec l’auteur et propriétaire.

L’hébergement du site est assuré par Nuxit – CTS (130-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil Cedex, France/Téléphone : 0141582250).

ACTIVITE

Retab.fr a été créé à partir d'un double constat :

  • Le manque de lisibilité pour les professionnels concernant les offres de soins et d'accompagnement sur le territoire pour les personnes présentant des troubles psychiques,
  • La difficulté pour les usagers de trouver l'offre la plus adaptée à leurs besoins.

Il a ainsi pour objectif d'améliorer le partage et la recherche de structures sanitaires, médicosociales, associatives et de droit commun, à destination des professionnels et usagers.

Retab.fr est un site d’informations permettant d’identifier, de localiser, de connaitre, de faire connaitre les établissements et services prenant en charge les personnes souffrant de troubles psychiques, de handicap, de difficultés sociales en France. Le site est dédié à un large public de professionnels et de personnes non professionnelles. Il est composé d’un moteur de recherche, d’une carte et de fiches établissement pour chacun des dispositifs référencés.

DONNEES DISPONIBLES

Les fiches établissements ont vocation à être complétées directement auprès des responsables des dispositifs afin d’en garantir la qualité. Toutefois Retab.fr se garde le droit de communiquer temporairement des informations en cours de validation auprès des dispositifs afin de permettre le bon fonctionnement du moteur de recherche. La validation des informations auprès des responsables est indiquée en bas de chaque fiche établissement. L’état de la collecte pour chacun des types de dispositif est également renseigné sur la page d’accueil du moteur de recherche. Retab.fr ne prétend en aucun cas à la complétude ou à l’exhaustivité concernant les informations contenues sur les fiches établissements collectées de manière déclarative. L’utilisateur est informé du caractère évolutif du site, il accepte que des informations puissent ne pas y figurer, que certaines données soient en cours de complétude ou de mise à jour. De plus, sur les fiches établissement, le lien de redirection sur le site internet de la structure est disponible, l’utilisateur dispose de cette information pour la plupart des fiches.

Les informations contenues sur le site Retab.fr ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation juridique, un démarchage ou une offre de services. Ces informations sont exclusives de tout avis ou consultation médicale, conseil personnalisé, diagnostic, aide au diagnostic, traitement ou aide au traitement. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil, un diagnostic ou une recommandation fournie par un professionnel compétent.

De manière générale, toutes les informations de présentation des dispositifs des territoires référencés ont pour objectif de permettre de comprendre et de contacter les solutions d’aide adaptées à un maximum de situations relevant des secteurs sanitaire et médico-sociale. En aucun cas, Retab.fr n’est un site a visé publicitaire.

Si Retab.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web, il n’est en aucun cas responsable de ces sites web ni des informations et matériaux qui s’y trouvent. De plus, les liens vers d’autres sites peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait directement sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur les utilisateurs, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions des utilisateurs avec ces contenus embarqués si un compte connecté sur celui-ci est déjà créé.

PROPRIETE INTELLECTUELLE (COPYRIGHT)

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, du site Retab.fr.com, sans autorisation de son auteur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. L’ensemble des données iconographiques présentes sur le site Retab.fr sont soumises à la propriété intellectuelle de leur auteur, leur utilisation nécessite une autorisation préalable.

DONNEES PERSONNELLES & UTILISATIONS

Aucune donnée déposée sur le site (formulaire de contact, compte utilisateur) n'est utilisée à des fins commerciales ou transmise à un autre organisme. Retab.fr respecte les règles éditées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et intègre le renforcement des exigences de transparence et de sécurité prévues par le Règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne (RGPD, 23 mai 2018). Le responsable du traitement de l’ensemble des données personnelles collectées est l’auteur et propriétaire du site. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur Retab.fr est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du site et ne porte pas atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux ou aux libertés des personnes concernées (article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD).

COMMENTAIRES FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations envoyées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de remplir la base de données des structures ou de permettre aux utilisateurs de contacter l’équipe Retab.fr. Lorsqu’un commentaire est déposé sur le site Retab.fr, les données inscrites dans le formulaire de commentaire à savoir : nom, prénom et adresse mail, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectées pour aider à la détection des commentaires indésirables et uniquement à cette fin.

Pour chaque commentaire déposé, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires ultérieurs sans passer par la file de modération.

RESPONSABLE DES DISPOSITIFS & COMPTE UTILISATEUR

Chaque responsable de dispositifs des territoires concernés par le référencement a la possibilité, à tout moment, de modifier les informations relatives à un dispositif déjà référencé via notre formulaire de contact et la possibilité d’ajouter un dispositif via le lien de création de compte utilisateur ou via le formulaire de contact. Pour chaque fiche établissement renseignée, l’identité et les coordonnées du correspondant sont collectées : nom, prénom, fonction, téléphone, adresse mail, région et un mot de passe. Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé. Elles permettent de garantir la sécurité des données du moteur de recherche et sont conservées 5 ans après la création ou mise à jour des données. En aucun cas, ces informations ne sont rendues publiques ou transmises à un autre organisme. Elles visent uniquement à permettre un éventuel contact pour un complément d’information, confirmer par mail la mise en ligne des informations saisies par le responsable ou une éventuelle mise à jour des données renseignées.

COOKIES

Pour chaque commentaire déposé sur Retab.fr, il est proposé d’enregistrer le nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. Ceci a pour but de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à saisir de nouveau ces informations si un autre commentaire est déposé ultérieurement. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Pour chaque connexion, un certain nombre de cookies sont mis en place afin d’enregistrer les informations utilisateur de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.

Si l’utilisateur choisit de sélectionner « se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Pour toute déconnexion du compte, le cookie de connexion sera effacé.

TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES

Les commentaires déposés par les utilisateurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Les informations nominatives renseignées par les utilisateurs ne sont en aucun cas rendues publiques sur le site Retab.fr. Seule l’équipe de Rétab.fr peut en disposer pour permettre un éventuel contact pour un complément d’information, confirmer par mail la mise en ligne ou une éventuelle mise à jour des données renseignées.

DROITS RELATIFS AUX UTILISATEURS

Pour toute création d’un compte ou pour tout commentaire déposé sur Retab.fr, il est possible de demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles détenues par Retab.fr au sujet de l’auteur de la demande, incluant celles fournies via le formulaire de contact/création de compte utilisateur. Il est également possible de demander la suppression de toutes les données personnelles détenues par Retab.fr. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

Aucune donnée nominative n'est utilisée dans le cadre des statistiques de fréquentation du site.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site Retab.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Le site https://www.Retab.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. https://www.Retab.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question vous pouvez contacter l’auteur et propriétaire ou l’équipe via l’adresse suivante Retab.contact@gmail.com.